Un bailleur me demande de reprendre une clause dans le contrat de location réglant son droit de visite du bien loué. Comment m’y prendre au mieux ?

Le bailleur peut venir contrôler sur place si le locataire entretient bien le logement donné en location. Toutefois, il convient de respecter un certain nombre de règles. Ainsi, par exemple, le bailleur est toujours tenu de prendre rendez-vous avec le locataire. Une visite à l’improviste n’est pas admise. Disposer d’un droit de visite ne signifie pas non plus avoir le droit de perquisitionner. Le bailleur doit prendre en compte l’inviolabilité du logement. Il peut exercer son droit de visite, mais de bonne foi et de manière limitée. Soit donc au maximum 1 à 2 visites par an. Il est également indiqué de mentionner les motifs du droit de visite dans la clause, par exemple « pour contrôler si le locataire respecte ses obligations et pour établir si des travaux ou des réparations doivent être réalisés ». Si un locataire refuse la visite sans motif valable, le bailleur peut alors se tourner vers le juge de paix.
Exception : si le propriétaire met le logement en vente ou s’il doit trouver un nouveau locataire. Les candidats locataires ou acquéreurs doivent alors avoir l'occasion de visiter le logement.

04 janvier 2016