En ma qualité de syndic, je suis confronté à la faillite de l’un des copropriétaires. Or, il existe également d’importantes dettes en souffrance à l’égard de la copropriété. Que puis-je ou dois-je faire comme syndic ? L’association des copropriétaires (AC

Si un copropriétaire est déclaré en faillite, son appartement sera mis en vente par le curateur. Si ce dernier ne perçoit pas de revenus locatifs ou n'utilise pas les appartements
pour poursuivre l'activité commerciale, les contributions aux charges communes après la faillite ne seront pas considérées comme une dette de la masse. Lors de la vente
des appartements, le produit ira donc au créancier hypothécaire (généralement la banque). C’est seulement dans le cas où ensuite il subsiste encore une somme que le
montant résiduel sera réparti entre les autres créanciers. Les créances impayées de l’association des copropriétaires antérieures à la faillite ne sont pas non plus privilégiées.
En l’occurrence, l'ACP est abandonnée à son sort. Les autres copropriétaires en font donc les frais, dans la mesure où ils sont tenus en définitive de régler la part non
payée. En cas de vente de l’appartement d’un copropriétaire négligent n’étant pas en faillite mais présentant des charges communes en souffrance, le notaire a l'obligation de retenir
du prix le montant des arriérés dus par le cédant (art. 577-11/1 C.C.). Si le copropriétaire a de nombreuses dettes, cela ne sera pas toujours une solution, car dans ce cas
également, le notaire est tenu de rembourser en priorité les créanciers hypothécaires et les créanciers privilégiés sur l’immeuble. En votre qualité de syndic, vous avez donc toujours l’obligation d’adresser dans les plus brefs délais au nom de l’ACP une déclaration de créance au curateur désigné.

04 janvier 2016