Quels sont les montants assurés ? Quelles sont les franchises ?

Montants assurés

 

  • Responsabilité civile exploitation (par sinistre) :

1.250.000 EUR pour les dommages corporels et les dommages immatériels consécutifs
250.000 EUR pour les dommages matériels et immatériels consécutifs
250.000 EUR pour les dommages immatériels purs, en ce compris, dans les mêmes limites, les dégâts provoqués par un incendie, le feu, la fumée, une explosion, l’environnement et des troubles de voisinage

  • Responsabilité civile professionnelle (par sinistre) :

1.250.000 EUR pour les dommages corporels et les dommages immatériels consécutifs
250.000 EUR pour les dommages matériels et les dommages immatériels consécutifs
250.000 EUR pour les dommages immatériels purs.

 

  • Pour la garantie en cas de vol ou de détournement par le personnel et en cas de vol par des tiers jusqu’à (par sinistre) :

30.000 EUR

 

  • Cautionnement (par sinistre et par année d’assurance)

250.000 EUR par agent immobilier

 

Franchises

  • Responsabilité civile exploitation
    • 10 % du montant du dommage, min. 250 EUR et max. 2.500 EUR

 

  • Responsabilité civile professionnelle et garantie en cas de vol ou de détournement par le personnel et en cas de vol par des tiers
    • 10 % du montant du dommage, min. 250 EUR et max. 2.500 EUR
26 octobre 2015