Vers des contrats de courtage plus clairs

Vers des contrats de courtage plus clairs

Lundi 11 septembre 2017

Ce lundi 11 septembre, l’IPI  a participé à une réunion de suivi au cabinet du vice-premier ministre et ministre de l’Emploi, de l’Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur Kris Peeters.  

Un premier texte visant à produire un contrat de courtage clair et légal devrait voir le jour prochainement.

Cette réunion faisait suite aux différents échanges qu’a déjà eus l’IPI avec le cabinet et le SPF Economie à propos des contrats de courtage immobilier. Federia, la CIB Vlaanderen et la Vlaamse Vastgoed Federatie étaient également présents. L’IPI participe depuis plusieurs mois de manière constructive à cette concertation avec le ministre des Consommateurs portant sur la refonte de la règlementation actuelle.

L’arrêté royal concerné date de plus dix de ans et n’est plus en phase avec le code de droit économique. A tel point qu’il avait fallu en début d’année que le SPF Economie rédige des guidelines pour spécifier son interprétation de cet arrêté royal relatif à l’usage de certaines clauses dans les contrats d’intermédiaire d’agents immobiliers. Eu égard à cette réalité, iI était nécessaire d’apporter des précisions au bénéfice de chacun, consommateurs et agents immobiliers.

L’IPI se réjouit de cet entretien constructif avec le cabinet du ministre. Nous espérons que l’input du secteur a été entendu. Nous devrions parvenir à produire une législation au bénéfice de toutes les parties liées par un contrat de courtage immobilier. Une prochaine réunion est prévue début octobre.