Respectez la législation anti-discrimination

Respectez la législation anti-discrimination

Mercredi 7 juin 2017

Selon les conclusions d’une étude réalisée par l’Université de Gand, à la demande de la Ministre en charge du logement à Bruxelles Céline Fremault, un tiers des agents immobiliers bruxellois accepterait de discriminer les minorités ethniques et les personnes aux faibles revenus à la demande des propriétaires.

Cette étude sur la discrimination sur le marché locatif privé de la Région de Bruxelles-Capitale souligne que ces agents immobiliers sont conscients de l’illégalité de la démarche puisqu’ils précisent d’emblée au commettant que sa demande est en conflit avec les lois anti-discrimination.

 

L’IPI condamne toute discrimination et regrette qu’une minorité d’agents immobiliers ne soit pas plus ferme sur le sujet avec ses commettants. Car même si c’est au propriétaire que revient le choix final, l’agent immobilier n’est pas déchargé de sa responsabilité du fait qu’il n’a fait que suivre les exigences d’un propriétaire. Conformément au Code de déontologie de l’IPI, il doit respecter la législation anti-discrimination.  

L’IPI n’a pas attendu les conclusions de cette enquête pour veiller à ce que les agents immobiliers informent correctement les propriétaires sur leurs devoirs en matière de respect de la législation anti-discrimination. Un module d’e-learning sur le sujet doit être suivi par tous les stagiaires IPI et des  sessions de formation continue, délivrées par UNIA, sont assurées une fois par an. Le prochain cycle est prévu cet automne.  

L’IPI collabore par ailleurs avec les organismes concernés. Ce fut notamment le cas pour l’élaboration du  formulaire-type se trouvant dans la brochure d’Unia et sur ce site qui est le fruit d’une collaboration entre l’IPI, le Centre pour l’égalité des chances et la lutte contre le racisme et la Commission de Protection de la Vie Privée. Ce formulaire est un outil pratique pour les agents immobiliers. Il permet de constituer des dossiers de candidature tout en veillant au respect de la vie privée des candidats et en minimisant les risques de discrimination.

L’IPI a également prévu une clause anti-discrimination dans les contrats types qu’il met à la disposition de ses membres.

A la page 31 de son rapport annuel 2015, Unia reconnait que les agents immobiliers font des efforts : « …Unia salue les efforts d’autorégulation du secteur et ne cesse de rappeler aux agences immobilières le cadre légal dans lequel elles doivent agir ».

Mais l’Institut est bien conscient qu’il reste du chemin à parcourir. C’est en ce sens, qu’il va notamment collaborer étroitement avec la Ministre bruxelloise du logement.

L’IPI comprend la difficulté pour les agents immobiliers de percevoir la limite entre « sélection » et « discrimination ». L’agent immobilier doit donner des conseils à son commettant en matière d’adéquation des candidats par rapport au bien proposé. Néanmoins, l’IPI invite ses membres à faire preuve de vigilance pour rester en conformité avec la législation.