Nouvelles mesures fiscales en Wallonie dès janvier

Nouvelles mesures fiscales en Wallonie dès janvier

Mercredi 8 novembre 2017

Le Gouvernement wallon a adopté hier, en 2e lecture, l’avant-projet de Décret fiscal qui prévoit plusieurs mesures fiscales, dont les suivantes liées à l’immobilier:

  • L’instauration d’un système d’abattement de 20.000 € sur la base imposable pour une première acquisition d’un bien qui deviendra la résidence principale du redevable. Cette mesure vise à soutenir les jeunes dans l’achat de leur premier logement et générera des droits d’enregistrement moins onéreux.
  • La suppression de la majoration des droits d’enregistrement de 12,5% à 15% dès l’acquisition d’une 3ème habitation en propriété. Cette mesure vise à stimuler l’investissement immobilier sur le territoire wallon.
  • La modification du mécanisme du viager afin de le rendre plus praticable et intéressant en appliquant un taux de 6% au lieu de 12,5%  sur le prix d’un bâtiment qui est la résidence principale du vendeur depuis au moins 5 ans.
  • L’immunisation totale de l’habitation familiale lors d’une succession pour le conjoint ou cohabitant légal survivant, là où des droits de succession peuvent être dus durant une période douloureuse à vivre.

Le texte va être soumis pour avis au Conseil d’Etat. Il est prévu que ces mesures entrent en vigueur au 1er janvier 2018.