Liste à l’encontre de la Corée du Nord et listes de sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida

Liste à l’encontre de la Corée du Nord et listes de sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida

Mardi 12 septembre 2017

L’administration générale de la Trésorerie nous demande de vous informer de l’existence d’une nouvelle liste. La résolution 2375 (2017), adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ce 11 septembre 2017, a ajouté les noms de 1 personne et 3 entités aux listes des personnes et entités visés par les mesures restrictives à l’encontre de la Corée du Nord.

Il s’agit de monsieur PAK YONG SIK né en 1950 et des entités suivantes :

  1. CENTRAL MILITARY COMMISSION OF THE WORKERS' PARTY OF KOREA (CMC)
  2. ORGANISATION AN GUIDANCE DEPARTMENT (OGD)
  3. PROPAGANDA AND AGITATION DEPARTMENT (PAD)

Vous trouverez de plus amples informations sur ces personnes dans les annexes I et II de la résolution 2375 (2017) dans le document à télécharger sous ce message.

Chacun a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de ces personnes et entités et il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de ces personnes et entités.

De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.

Les mêmes obligations valent pour les personnes et entitées se trouvant sur la liste des personnes, groupes, entreprises et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques qui nous avait été transmise le 18 août 2017 par le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies.

Il s’agit de : SHANE DOMINIC CRAWFORD né à Trinité-et-Tobago le 22 février 1986, passeport numéro TA959547 Trinité-et-Tobago

Vous trouverez de plus amples informations sur cette personnes dans le communiqué de presse des Nations Unies. 

Pour rappel, la résolution 2368 (2017), adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ce 20 juillet 2017, a ajouté les noms de 6 personnes et 4 entités aux listes des personnes, groupes, entreprises et entités visés par les mesures restrictives à l’encontre de l'EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Il s’agit des personnes et entités suivantes :

Personnes

  1. MUHAMMAD BAHRUM NAIM ANGGIH TAMTOMO
  2. MALIK RUSLANOVICH BARKHANOEV
  3. MURAD IRAKLIEVICH MARGOSHVILI
  4. OMAN ROCHMAN
  5. ALEXANDA AMON KOTEY
  6. ELSHAFEE EL SHEIKH

Entités

  1. HANIFA MONEY EXCHANGE OFFICE
  2. SELSELAT AL-THABAB
  3. JAYSH KHALID IBN AL WALEED
  4. JUND AL AQSA

La Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida faisant l’objet de sanctions est disponible sur le site Web du Comité .