L'IPI regrette la sortie du ministre Kris Peeters dans la presse et demande clarification et concertation

L'IPI regrette la sortie du ministre Kris Peeters dans la presse et demande clarification et concertation

Mardi 21 février 2017

Fin janvier, le ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur Kris Peeters (CD&V) a envoyé un courrier à l'IPI dans lequel il communique les résultats des contrôles effectués en 2016 par l'Inspection économique. Il en ressort que chez 59% des 322 agents immobiliers contrôlés une ou plusieurs infractions ont été identifiées.

Début février, l'IPI a demandé des éclaircissements sur ces chiffres ainsi que par rapport aux infractions précises reprochées. L'Institut a également demandé une concertation avec le ministre, en intégrant des propositions de dates de rendez-vous dans cette demande.

Nous regrettons fortement que le Cabinet de Kris Peteers ait préféré envoyer d'abord cette information à la presse avant de nous fournir les éclaircissements que nous avions demandé.

Il est apparu lors de précédentes vagues d'inspections que certaines dispositions de la législation régissant les missions de courtage peuvent faire l’objet d’interprétations différentes, ce que nous avions déjà soulevé par le passé auprès des départements administratifs concernés.

Nous souhaitons qu'une collaboration efficace se mette en place avec l'Inspection économique. L'IPI avait demandé au ministre de pouvoir avoir accès aux PV de cette récente vague d'inspection dans le but, pour l'Institut, de se positionner comme partenaire constructif afin de pouvoir informer, sensibiliser et former les agents immobiliers sur base d'infractions et/ou de conclusions concrètes. 

Chaque infraction est une infraction de trop mais nous n'agirons pas à l'encontre de nos membres sans en savoir plus. Nous avons choisi de prendre des mesures ciblées sur base d'informations complètes, équilibrées et transparentes que nous espérons obtenir lors de la réunion au Cabinet fixée le 1er Mars.
 

Nous demanderons également des chiffres précis sur les poursuites/condamnations. Car la clarté n'est pas faite non plus sur ce qui sera fait sur base des PV de l'Inspection économique. Seront-ils portés devant la Justice ?
 
L'IPI sensibilise ses membres depuis des années sur le sujet. Un dossier entièrement consacré à l'Inspection économique se trouve sur notre site. Vous y trouvez toutes les obligations ainsi que des modèles de missions de vente et de location à télécharger.