Le bail à ferme bientôt réformé

Le bail à ferme bientôt réformé

Mercredi 14 octobre 2015

Avec plus de 70 % de surface louée, les terres agricoles wallonnes sont majoritairement des baux à ferme. Ce statut protège largement l’agriculteur locataire mais fait actuellement l’objet de demandes de révision. En effet, la loi 1969 organisant le cadre général de la location et celle de 1988 fixant le montant des fermages (la redevance annuelle payée par le fermier à son propriétaire) ne correspondent plus aux réalités ou aux besoins non seulement des agriculteurs locataires, mais aussi des propriétaires. Par exemple, certaines dispositions quant à la destination du terrain (agriculture bio, espace naturel) ne sont actuellement pas possibles dans ce cadre. Autre obstacle : la particularité du bail à ferme, le locataire héritant des droits locatifs, exclurait les jeunes qui voudraient se lancer dans la profession et qui voudraient s’engager à long terme.
 
En conséquence, cette matière régionalisée est (également) en passe de faire l’objet d’une réforme par le gouvernement wallon. Les associations (Unab, Fugea, Terre-en-Vue, CNCD, Natagora et Inter-Environnement Wallonie) prônant une agriculture plus familiale et moins productiviste que la Fédération wallonne des agriculteurs (FWA) - le syndicat dominant en Wallonie et qui soutient l'agriculture classique - ont fait des propositions de réforme au ministre CDH de l’Agriculture René Collin. Le PS réclame un débat parlementaire en clamant que le bail à ferme est un « outil central » pour faire prospérer l’agriculture wallonne.