Des noms en plus sur la liste de sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida

Des noms en plus sur la liste de sanctions contre l'EIIL (Daech) et Al-Qaida

Lundi 24 juillet 2017

A la demande de l'Administration générale de la Trésorerie, nous vous informons que le 20 juillet 2017, le comité des sanctions EIIL (Daech) et Al-Qaida du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé d'ajouter deux personnes à la liste des personnes, groupes, entreprises et entités auxquels devrait s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

Il s’agit des personnes suivantes :

  1. ALEXANDA AMON KOTEY né à Londres le 13 décembre 1983, passeport numéro 094477324 Royaume-Uni de Grande-Bretagne.
  2. ELSHAFEE EL SHEIKH né à Londres le 16 juillet 1988, passeport numéro 801121547 Royaume-Uni de Grande-Bretagne.

Vous trouverez de plus amples informations sur ces personnes dans le communiqué de presse des Nations Unies. 

De plus la résolution 2368 (2017), adoptée par le Conseil de Sécurité des Nations Unies ce 20 juillet 2017, a ajouté les noms de 4 personnes et 4 entités aux listes des personnes, groupes, entreprises et entités visés par les mesures restrictives à l’encontre de l'EIIL (Daech) et Al-Qaida.

Il s’agit des personnes et entités suivantes :

Personnes

  1. MUHAMMAD BAHRUM NAIM ANGGIH TAMTOMO
  2. MALIK RUSLANOVICH BARKHANOEV
  3. MURAD IRAKLIEVICH MARGOSHVILI
  4. OMAN ROCHMAN

Entités

  1. HANIFA MONEY EXCHANGE OFFICE
  2. SELSELAT AL-THABAB
  3. JAYSH KHALID IBN AL WALEED
  4. JUND AL AQSA

Vous trouverez de plus amples informations sur ces personnes et entités dans la communication portant la référence SCA/2/17(23) du comité EIIL (Daech) et Al-Qaida qui se trouve ci-dessous.

Chacun a l'obligation de geler les fonds et ressources économiques de ces personnes et entités et, il est également interdit à chacun de mettre des fonds ou ressources économiques directement ou indirectement à la disposition de ces personnes et entités.

De plus, il est obligatoire de fournir au ministre des Finances c/o l’Administration générale de la Trésorerie, Avenue des Arts 30, 1040 Bruxelles (e-mail : quesfinvragen.tf@minfin.fed.be) toute information relative à la mise en œuvre de cette décision, y compris des informations sur les comptes et autres actifs et ressources économiques. Vous pouvez adresser vos questions concernant ce mail à la même adresse.

Un arrêté ministériel sera publié prochainement par lequel les décisions du comité EIIL (Daesh) et Al-Qaida et de la résolution 2368 (2017) d’ajouter des personnes et entités aux listes de sanctions EIIL (Daesh) et Al-Qaida sont mises en vigueur en Belgique à partir du jour où les décisions ont été prises (le 20 juillet 2017) jusqu’au moment où les décisions sont transposées en droit européen.

La Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida est actualisée régulièrement compte tenu des informations communiquées par les États Membres et les organisations internationales et régionales.  Une version actualisée de la Liste des individus et entités associés à l’EIIL (Daech) et Al-Qaida faisant l’objet de sanctions est disponible sur le site Web du Comité .