Dénouement dans l’enquête de l’ABC contre Immoweb

Dénouement dans l’enquête de l’ABC contre Immoweb

Jeudi 17 novembre 2016

Suite à l’engagement par Immoweb de retirer la clause controversée de ses contrats avec  des développeurs de logiciels pour agences immobilières, l’Autorité belge de la Concurrence (ABC) a annoncé, ce 16 novembre, mettre fin à son enquête contre le portail de l’immobilier. 

L’enquête de l’ABC portait sur les clauses Most Favoured Nation (ci-après « clauses MFN ») qui étaient contenues dans les contrats entre Immoweb et des développeurs de logiciels pour agences immobilières.

Selon l'Auditorat, ce système restreignait la concurrence en augmentant les coûts des concurrents d’Immoweb. Cette clause avait des répercussions financières négatives sur les agents immobiliers et les agences immobilières car elle les contraignait à payer un prix exagérément élevé pour ces transferts de données.  

Suite à l‘ouverture d’une instruction par l’ABC à son encontre en janvier 2015, Immoweb s’est donc engagé à mettre fin unilatéralement à ces clauses MFN contenues dans ses contrats avec les développeurs de logiciels. En outre, Immoweb s’est engagé à ne pas réintroduire de clause MFN dans tout contrat futur avec des développeurs de logiciels et ce pour une durée de 5 ans.

Paul Houtart, le vice-président de l’IPI se réjouit de cette décision d’Immoweb de retirer cette clause controversée. « L’IPI est satisfait de cette décision d’Immoweb qui bénéficiera tant aux consommateurs qu’aux agents immobiliers.».

Retrouvez ici le communiqué de presse de l’Autorité Belge de la Concurrence.