Contrôles Inspection économique : BCE et NACEBEL

Contrôles Inspection économique : BCE et NACEBEL

Mercredi 27 janvier 2016

Faisant suite à l'annonce, par l'Inspection économique, de contrôles en 2016, nous revenons cette semaine sur l'obligation de s'inscrire correctement auprès de la Banque-Carrefour des entreprises (BCE) et de mentionner votre numéro d'entreprise. Vos codes NACEBEL doivent également êtres les bons au risque de voir vos factures contestées. 

En tant qu'agent immobilier, vous possédez un numéro IPI mais aussi un numéro d'entreprise. Tous deux doivent figurer sur tous vos documents officiels, électroniuques ou pas, ainsi que sur votre site Internet.

Le BCE public search est l'application affichant les données publiques des entreprises. Vous pouvez vous y connecter pour modifier vos données ou pour vérifier vos codes NACEBEL. 

Pour rappel, les codes NACEBEL pour les agents immobiliers sont :

  • 68311 (“Intermédiation en achat, vente et location de biens immobiliers pour compte de tiers”)
  • 68321 (“Administartion de biens immobiliers résidentiels pour compte de tiers”)
  • 68322 (“Administration de biens immobiliers non résidentiels pour compte de tiers”)
  • 46180 (“Intermédiaire spécialisés dans le commerce d'autres produits spécifiques”)