Contrôles de l’Inspection économique

Contrôles de l’Inspection économique

Mercredi 25 octobre 2017

 

Une réponse du ministre de l’Économie et des consommateurs Kris Peeters à une question parlementaire, qui lui était posée récemment à la Chambre, nous donne quelques chiffres sur les contrôles menés par l’Inspection économique à l’encontre des agents immobiliers ainsi que sur le nombre de plaintes reçues.

En 2014, l’Inspection économique a reçu 126 signalements concernant des agents immobiliers. Ce nombre a fortement baissé les trois années suivantes : 69 en 2015, 63 en 2016 et 40 pour la période allant du 1er janvier au 22 août 2017.

Au cours des cinq dernières années, l’Inspection économique a réalisé 412 contrôles auprès d’agents immobiliers dont 338 ont été réalisés en 2016, lors d’une enquête menée à grande échelle. Pour cette année, jusqu’à fin aout, seuls 9 contrôles ont été effectués.

Au total, 153 avertissements ont été donnés en 2016.

En ce qui concerne la nature des infractions constatées l’année dernière, 59 avertissements ont été rédigés pour absence de mention manuscrite de la date et de l’adresse exacte de l’endroit où le contrat d’intermédiaire est conclu et 50 PV ont été dressés.

En matière de prévention du blanchiment, 47 avertissements ont été donnés et 7 PV ont été dressés.

L’Inspection économique, avec qui l’IPI entretien des relations régulières, a fait savoir à l’IPI en début d’année que les agents immobiliers avaient mieux respecté la loi anti-blanchiment en 2016 que ce qui avait été constaté les années précédentes.

Dans sa réponse, le ministre Kris Peeters a réitéré son intention de présenter à notre secteur, à court terme, un projet d’arrêté royal.