Contrôles annoncés par le SPF Economie

Contrôles annoncés par le SPF Economie

Mercredi 16 décembre 2015

Le SPF Economie nous informe que l’inspection économique procédera en 2016 à des contrôles.
 
Les agents immobiliers font partie des 15 groupes-cible qui seront contrôlés l’année prochaine. Pour notre secteur, cela concerne la vérification des règlementations suivantes :

  • L’affichage des prix
  • Banque-Carrefour des Entreprises
  • Les mentions obligatoires sur les sites internet
  • Les clauses abusives et la tacite reconduction
  • Les dispositions spécifiques concernant les contrats des agences immobilières
  • La prévention du blanchiment  

Il est obligatoire et dans votre intérêt d’y répondre.
 
Dans les prochains IPI-Mails, nous reviendrons plus en détails sur ces différentes obligations.