Anti-blanchiment : tout pour vous mettre en ordre !

Dans ce Flash, nous vous informons de vos obligations en matière d’anti-blanchiment et nous vous procurons toutes les infos et tous les documents pour vous régulariser. 

Entre-temps, le lecteur de l’IPI-Mail sait que la date butoir de remise du rapport anti-blanchiment est reportée au 15 septembre 2015 en raison d’un retard dans la finalisation du document modèle. Mais les dernières clarifications avec le SPF Economie concernant ce modèle sont faites. Nous pouvons donc aujourd’hui toutes et tous nous atteler à satisfaire à cette obligation. Voici toutes les infos en quelques clics. 

Ce qui n’est pas nouveau

Depuis 1998, les agents immobiliers intermédiaires doivent respecter la loi anti-blanchiment, les syndics et régisseurs depuis 2004, ce qui implique une série d’obligations. 

Ces obligations sont : l’exécution d’une vigilance à l’égard des clients, la définition d’une politique d’acceptation à l’égard des clients, l’obligation de déclaration de transactions douteuses, l’obligation de formation, la nomination d’un responsable anti-blanchiment au sein de chaque agence, le paiement d’une contribution annuelle à la Cellule de Traitement des Informations Financières (CTIF), la mention obligatoire du numéro de compte bancaire à la conclusion d’un compromis de vente et une interdiction formelle de payer en espèces pour l’achat d’un bien immobilier.

Ce qui est nouveau

Le responsable anti-blanchiment doit désormais établir au moins une fois par an un rapport anti-blanchiment sur la manière dont l’agence applique la loi anti-blanchiment et l’envoyer électroniquement. 

Le SPF Economie doit recevoir les rapports annuels pour 2014 avant le 15 septembre 2015. Le document modèle, que le SPF a confectionné en concertation avec l’IPI, vous sera d’une aide précieuse.  

Qui, quoi, comment ?

• Le rapport annuel se rapporte à l’année 2014.
• Un rapport par agence (c’est-à-dire une entreprise avec un numéro d’entreprise) doit être réalisé et envoyé par le responsable anti-blanchiment. Il ou elle doit mentionner les autres agents immobiliers ayant exercé une activité pendant une période déterminée courant 2014 au sein de son agence. En d’autres mots : si vous avez travaillé courant 2014 au sein de plusieurs agences, chaque agence devra mentionner vos activités de ladite période dans son rapport. 
• Les rapports soumis doivent être conservés pendant au moins 5 ans au sein de l’agence. Pour plus d’infos au sujet de la réalisation du rapport, vous pouvez consulter notre manuel explicatif anti-blanchiment. Vous y trouverez par exemple tout sur l’identification du client à partir de la page 14 et le schéma à la page 87, tandis que vous pouvez tout savoir sur l’acceptation des clients à partir de la page 27.
• N’oubliez pas de conserver le manuel personnalisé (voyez les parties marquées en jaune aux pages 1, 7, 8, 34 et 51).
• Envoyez votre rapport au SPF Economie à l’adresse eco.inspec.immo@economie.fgov.be, et donc pas à l’IPI. Les rapports annuels que l’Institut recevraient ne seront pas renvoyés au SPF.
• Envoyez votre rapport pour le 15/09 au plus tard !
• Téléchargez le document modèle !

Liens utiles

• Manuel explicatif actualisé
• Modèle de politique d’acceptation clients
• Modèle concernant les opérations atypiques
• Note explicative actualisée