35 agents immobiliers illégaux écartés en 9 mois

35 agents immobiliers illégaux écartés en 9 mois

Mercredi 12 octobre 2016

Sur les trois premiers trimestres de l’année, l’IPI a déjà obtenu 35 jugements positifs à l’encontre de personnes exerçant la profession d’agent immobilier sans en avoir le droit.

C’est bien plus que les deux années précédentes.

 

En 2014, sur la même période, 19 condamnations avaient été prononcées et en 2015, il y en avait eu 13.

Cette augmentation est liée au nombre important de dossiers ouverts ces dernières années car il faut compter plusieurs mois, voire plusieurs années, avant qu’un dossier ne passe devant le tribunal. Pour rappel, en 2015, le service dépistage de l’IPI avait ouvert 557 dossiers contre de faux agents immobiliers.

Cette année, pour les 3 premiers trimestres, 438 dossiers ont été ouverts. C’est un peu plus que sur les 3 premiers trimestres de 2015 (393).

 

Par ailleurs, on observe plus de sévérité à l’attention des fraudeurs. Les astreintes prononcées par les différents tribunaux de commerce du pays s’élèvent de plus en plus à 5000 € par jour et par infraction, avec parfois des montants allant jusqu’à 7000 € par jour et par infraction.

 

L’IPI se félicite de veiller activement à ce que le marché de l’immobilier soit exclusivement réservé aux professionnels.