Syndic, êtes-vous déjà inscrit à la BCE ?

Organisateur: CEFIM
Groupe cible: Syndic
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées1.00

À partir du 1er avril 2017, conformément au vote de l’Arrêté Royal du 15 mars 2017, toute association de copropriétaires doit faire une demande d’inscription du syndic en fonction dans la Banque Carrefour des Entreprises (BCE). De ce fait, les associations de copropriétaires doivent transmettre les informations nécessaires auprès d’un des Guichets d’entreprises agréés en Belgique.

Suite au vote de la nouvelle loi, le Législateur souhaite apporter trois améliorations à savoir :

  1. Prendre plus facilement connaissance des données du syndic.
  2. Repérer plus facilement les syndics qui ne respectent pas la loi.
  3. Permettre la collecte de données statistiques.

Cette formation d'une heure aborde de manière très concrète les différentes démarches que compte cette procédure d'inscription. La question du coût est également évoquée ainsi que quelques points d'attention pour lesquels il convient d'être attentif  : 

  • Quelle est la procédure à suivre si l'association de copropriétaires ne connaît pas son numéro d'identification dans la BCE ?
  • Quelle est la date d'inscription du mandat ?
  • Si le syndic exerce sa fonction en tant que société, doit-il nommer un représentant ?
  • Quelles sont les conséquences d'une inscription tardive ?
  • Quelle sera la procédure lors du remplacement d'un syndic suite à l'inscription dans la BCE ? 

Une séance de questions - réponses accompagne la formation afin d'éclaircir certains points qui pourraient peut-être encore être nébuleux.

Tarif : € 25,00 (21% TVAC - Lunch compris). 

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
30/08/2017 à NAMUR 12:30 - 13:30
30
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement: ZENITO NAMUR
Adresse: Place des Jardins de Baseilles 4, 5101 NAMUR (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Jessica MARTINS