mitoyennetés et servitudes

Organisateur: GEXHAM SCS
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées4.00

1. Eléments de Mitoyenneté

  • Définition
  • Origine de la mitoyenneté
  • Présomptions de mitoyenneté
  • Marques de non mitoyenneté
  • Prescription
  • Droit du copr sur le mur
  • Les devoirs
  • Responsabilités en cas de dommage au mur ou par le mur
  • Exemple de reprise de mitoyenneté

 

2. Reprise de Mitoyenneté par des exemples concrets


3. Eléments de servitudes

  •  Introduction
  •  Conditions d'existence
  •  Sortes de servitudes (par leur nature, par leur caractère)
  •  Modes d'acquisition 
  •  Situation des propriétaires
  •  Situation de l’acquéreur d’un immeuble
  •  La fin des servitudes
  •  Cas particulier de la servitude de passage (si enclavée ou non)
  •  Articles traitant des servitudes avec étude de cas.

 

Acquis prévus par la formation :

Au terme de la formation, les participants :

  • Auront acquis ou amélioré leurs performances dans les techniques ou conseils qu’ils sont amenés à apporter à leurs clients.
  • Auront connaissance détaillée des techniques ad hoc.
  • Seront en mesure de rendre opérationnel sur terrain les techniques acquises et de mesurer leur efficacité dans les rapports.
  • Auront pu échanger leur expérience professionnelle.

Inscrivez-vous à l'adresse suivante: www.gexham.be

Formation de 13h à 17h 

Lieu : Rue Phocas Lejeune 11, 5032 Isnes

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
20/12/2017 à GEMBLOUX 13:00 - 17:00 25
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement: Vinçotte
Adresse: Rue Phocas Lejeune 11, 5032 Gembloux (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: L. Hamoir