Les embûches fiscales d'un bien immobilier situé à l'étranger : le cas de la France

Organisateur: Wolters Kluwer - Fiscaal Informatief
Groupe cible: Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées3.00

De plus en plus de belges prennent la décision d’acheter leur petit coin de paradis à l’étranger afin d’y recevoir la famille et leurs amis et à terme peut-être afin d’y déménager définitivement … Mais ceci va malheureusement aussi de pair avec une augmentation du nombre de belges dont le rêve s’effondre brutalement quand ils ont acquis une résidence secondaire qui ensuite semble présenter des anomalies et/ou lorsqu’ils reçoivent ensuite le décompte fiscal de leur achat.

Il s’agit souvent d’un manque d’information et d’une insuffisance d’accompagnement qui sont à l’origine de leurs problèmes. Durant cette après-midi d’étude vous apprendrez à reconnaître les embûches lors de l’achat d’une résidence secondaire ou un immeuble d’investissement en France et comment y faire face. Les points principaux d’attention belges et français lors de l’achat en France seront abordés. De cette manière vous ou votre client pourra profiter sans souci de son immeuble.

Pendant ce séminaire il sera question de l’impact dans la fiscalité belge à la lumière des conséquences fiscales françaises actuellement en vigueur.

Programme

Structure d’achat - aspects juridiques

  • Nom personnel / indivision civile
  • Société française / belge
  • Démembement (nue-propriété / usufruit)

Revenus des propriétés aussi bien en nom propre que via une société

  • Loyer / valeur locative
  • Plus-value

Succession / donation

  • Impôt de succession
  • Impôt de donation

Taxes locales et droits

  • Taxes
  • Droits d’enregistrement
  • TVA
  • ISF (impôt de solidarité sur la fortune)

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
29/11/2017 à BIERGES 09:00 - 12:00 25
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Rue de la Wastinne 45, 1301 Bierges (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Marnix Cornette
13/03/2018 à GRâCE-HOLLOGNE 14:00 - 17:00 15
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Rue de l'Aéroport 14, 4460 Grâce-Hollogne (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Marnix Cornette
17/04/2018 à NIVELLES 14:00 - 17:00 15
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Rue de l'industrie 20, 1400 Nivelles (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Marnix Cornette