L'entrée en vigueur du CoDT et son arrêté d'exécution

Organisateur: Confocus bvba
Groupe cible: Syndic Courtier
Coût: Payant
Nombre d'heures agréées2.50

Formation pour géomètres-experts: l'entrée en vigueur du CoDT et son arrêté d'exécution - decret sur les voiries communales - les lignes essentielles des questions relatives à la prescription en matière immobilière en lien avec la pratique de géomètre:

08h30: Enregistrement des participants et accueil café

09h00:

  • La planification: Schémas, Plans, Guides, Règlements, Procédure, Droit transitoire, La procédure plan-permis
  • Le permis: Permis d’urbanisation, Permis et déclarations d’urbanisme, Dérogations et écarts, Permis parlementaires, Effet des permis, Droit transitoire, Urbanisme opérationnel, Les sites à réaménager (SAR), Les sites de réhabilitation paysagère et environnementale (SRPE), Les périmètres de remembrement urbain (PRU), La revitalisation urbaine, La rénovation urbaine, Les zones d’initiatives privilégiées (ZIP), La procédure périmètre-permis, Politique foncière, Expropriations et indemnités, Droit de préemption, Remembrement et relotissement, Moins-values et bénéfices
  • Infractions et sanctions
  • Participation et évaluation
  • Le CoDT (Orateur: Me. Denis Brusselmans, avocat)

    Questions particulières

    • Partie décrétale: Le décret du 24 avril 2014 et le premier CoDT - Le projet de nouveau décret et le second CoDT
    • Partie réglementaire
    • Entrée en vigueur

12h30: Lunch

13h30: Les voiries communales en Région wallonne (Orateur: Me. Fabrice Evrard, avocat HSP)

15h50: Pause café

16h00: Les lignes essentielles des questions relatives à la prescription en matière immobilière en lien avec la pratique de géomètre

18h00: Fin de la formation

Prix: 220,00euros htva

Séances

Quand et où Horaire Places libres/Places Enregistrez-vous
23/11/2017 à LOUVAIN-LA-NEUVE 09:00 - 18:00 20
Vous devez vous connecter pour vous inscrire pour cette formation.
Emplacement:
Adresse: Boulevard de Lauzelle 61, 1348 Louvain-la-Neuve (montrer sur la carte)
Formation de plusieurs jours: Non
Orateur/oratrice: Me. Denis Brusselmans, avocat - Me. Fabrice Evrard, avocat HSP