Tout sur les élections de l'IPI : de la candidature au mandat

Élections au sein de l’IPI : pour un secteur autorégulé

Tous les quatre ans, les agents immobiliers élisent parmi eux ceux qui pourront diriger l’IPI lors de la prochaine législature. Chaque agent immobilier titulaire, actif et agréé représente une voix et contribue donc à tracer la voie de son propre Institut professionnel. 

Se porter candidat

Vous aussi, vous aimeriez apporter votre contribution au niveau du secteur en assumant une fonction au sein de l’IPI ? Dans ce cas, vous pouvez vous porter candidat pour un mandat et figurer sur la liste électorale, moyennant le respect des conditions suivantes :

  • Être inscrit depuis au moins trois ans au Tableau des titulaires
  • Ne pas avoir encouru de sanction disciplinaire (sauf si celle-ci a été annulée par une réhabilitation)
  • Bénéficier du soutien de plus de 5 électeurs de votre propre groupe linguistique (au moins 6)
  • Remettre, en temps utile, une candidature en ordre
    • Envoyée par courrier recommandé au président de l’IPI ou délivrée contre accusé de réception, en mentionnant clairement pour quel organe vous vous portez candidat (CN, CE ou CA)
    • Avec mention de vos nom, prénom(s) et domicile
    • Avec votre propre signature et celle des électeurs (au moins 6) soutenant votre candidature 

En raison de la séparation des pouvoirs et de l’indépendance de chaque organe de l’Institut, vous ne pouvez briguer qu’un seul mandat : au Conseil national, à la Chambre exécutive ou à la Chambre d’appel. Vous ne pouvez pas vous porter candidat pour le Bureau, car les membres du Bureau sont désignés par et parmi les mandataires du Conseil national.

es membres néerlandophones sont élus par les agents immobiliers inscrits sur le rôle linguistique néerlandophone. Le principe est identique pour les membres francophones.

Qui peut voter ?

Les agents immobiliers inscrits au Tableau qui n’ont pas été suspendus ou radiés ont le droit de voter. En d’autres termes, les titulaires ayant un jour fait l’objet d’un avertissement ou d’un blâme peuvent encore voter. Les stagiaires n’ont pas de droit de vote.

Procédure : voici comment se déroulent les élections au sein de l’IPI

La procédure électorale est ancrée dans l’arrêté royal du 20 juillet 2012.

L’annonce des élections est publiée au Moniteur belge au moins deux mois avant la date prévue. Dans le même temps, les membres de l’IPI sont informés par circulaire. Il s’agit également du coup d’envoi de la période d’introduction des candidatures.

Dès que les candidats aux mandats IPI sont connus, l’IPI élabore le bulletin de vote. Ce bulletin mentionne, dans l’ordre alphabétique, les noms des candidats répondant aux conditions énumérées ci-dessus.

<<af: stembrief-verkiezingen-2012 dans fd/website/content>>

Les bulletins de vote sont envoyés par courrier quelques jours plus tard (au moins 15 jours avant les élections) à tous les titulaires de l’IPI. Ceux-ci cochent alors les cases des candidats souhaités et renvoient le bulletin de vote à l’IPI dans les enveloppes prévues à cet effet : l’enveloppe intérieure contenant le bulletin de vote est glissée dans l’enveloppe extérieure.

Dès que ces enveloppes arrivent à l’IPI, les membres du personnel rassemblent les enveloppes intérieures et les glissent dans l’urne, tandis que les enveloppes extérieures sont détruites, afin de garantir l’anonymat du vote.

Le dépouillement est effectué par des membres du personnel et par des agents immobiliers désignés (non-candidats). Les votes blancs et les bulletins de vote qui ne sont pas correctement complétés ne sont pas pris en compte.

Après le dépouillement, on dresse une liste des candidats dans l’ordre décroissant du nombre de voix. Les x premiers candidats (x représentant le nombre de mandats à distribuer) sont élus comme membres effectifs. Les x candidats suivants sont élus comme membres suppléants. En cas d’égalité, la préférence est accordée au titulaire ayant le plus d’ancienneté.

Le président annonce immédiatement le résultat du vote. La liste des mandataires effectifs et suppléants est publiée au Moniteur belge.